Article 1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

• Meca Metal Process, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros ;
• immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 325 645 612 ;
• dont le siège social est situé ZAC des Montels III, 465 rue Marie Marvingt, 63118 Cebazat ;
• téléphone : 04 73 24 60 86 ;
• courriel : mmp@mecametalprocess.fr.

Meca Metal Process n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.

Article 2. Champ d’application

2.1. La présente politique s’applique aux traitements de données mis en œuvre par Meca Metal Process dans le cadre de l’exploitation du Site, notamment la consultation des pages, l’utilisation du formulaire de contact et de demande de devis, et le dépôt de cookies et traceurs.

2.2. Elle ne s’applique pas aux traitements mis en œuvre par les éditeurs de sites tiers vers lesquels le Site renvoie par un lien hypertexte, notamment les réseaux sociaux. Ces éditeurs disposent de leurs propres politiques de confidentialité, que l’utilisateur est invité à consulter.

Article 3. Données collectées

3.1. Données que vous nous transmettez. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis, ou lorsque vous nous écrivez directement, sont collectées les données suivantes :

• données d’identification : nom et prénom ;
• coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone ;
• contenu de votre demande : objet et message.

Lorsque vous nous écrivez directement par courriel, sont également traitées les informations que vous choisissez d’y inclure, notamment votre société, votre fonction et les pièces jointes.

3.2. Données collectées automatiquement. Lors de la consultation du Site sont collectées des données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de terminal, système d’exploitation, type et version du navigateur, page d’origine.

3.3. Données issues de cookies et traceurs. Les données collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs soumis à consentement sont décrites dans la Politique de cookies du Site.

3.4. Le Site ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre de telles données par l’intermédiaire du formulaire.

Article 4. Finalités, bases légales et durées de conservation

Chaque traitement repose sur une base légale déterminée et sur une durée de conservation proportionnée à sa finalité.

Finalité	Base légale (RGPD)	Données concernées	Durée de conservation
Répondre aux demandes de renseignement et de devis adressées via le formulaire	Article 6.1.b : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée	Identification, coordonnées, contenu de la demande	3 ans à compter du dernier contact resté sans suite
Établir des devis, gérer la relation commerciale et exécuter les contrats	Article 6.1.b : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles	Identification, coordonnées professionnelles, données du dossier	Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (article L110-4 du Code de commerce)
Respecter les obligations comptables et fiscales	Article 6.1.c : obligation légale	Données figurant sur les pièces justificatives	10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L123-22 du Code de commerce)
Adresser des informations commerciales à des interlocuteurs professionnels	Article 6.1.f : intérêt légitime de Meca Metal Process à promouvoir son activité	Coordonnées professionnelles	3 ans à compter du dernier contact
Assurer la sécurité, la disponibilité et la maintenance du Site	Article 6.1.f : intérêt légitime à protéger son système d’information	Journaux de connexion, adresse IP	12 mois au maximum
Gérer les demandes d’exercice des droits	Article 6.1.c : obligation légale	Identification, justificatif éventuel, échanges	3 ans à compter de la réponse ; 1 an pour un justificatif d’identité

À l’issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale de conservation le justifie. L’archivage intermédiaire fait l’objet d’un accès restreint aux seules personnes habilitées.

Article 5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

5.1. Les champs obligatoires du formulaire sont signalés lors de la collecte. Ils sont nécessaires au traitement de la demande : à défaut de les renseigner, Meca Metal Process ne sera pas en mesure d’y répondre.

5.2. Les autres informations sont facultatives et leur communication relève de la seule appréciation de l’utilisateur.

Article 6. Destinataires des données

6.1. Les données sont destinées aux services internes de Meca Metal Process habilités à en connaître, notamment les services commercial, bureau d’études, administratif et comptable, dans la limite de leurs attributions.

6.2. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant sur instruction de Meca Metal Process, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

Sous-traitant	Rôle	Localisation des données
o2switch (SAS, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807)	Hébergement du Site et des données associées	France
CoWork&Com	Conception, développement et maintenance technique du Site	France
Microsoft 365 (Microsoft Ireland Operations Limited)	Messagerie professionnelle : acheminement et conservation des courriels	Union européenne ; transferts éventuels vers les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework

6.3. Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige, ainsi qu’aux conseils de Meca Metal Process, notamment son expert-comptable, son avocat ou son assureur, dans le strict cadre de leur intervention.

6.4. Meca Metal Process ne cède ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins de prospection.

Article 7. Transferts de données hors de l’Union européenne

7.1. Meca Metal Process privilégie des prestataires assurant l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union européenne. L’hébergement du Site est assuré en France.

7.2. Lorsqu’un transfert vers un pays tiers ne peut être évité, il est encadré par l’un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.

7.3. Toute personne concernée peut obtenir des informations sur les transferts éventuellement mis en œuvre et sur les garanties associées en écrivant aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

Article 8. Sécurité des données

8.1. Meca Metal Process met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD : chiffrement des communications par protocole HTTPS, gestion des habilitations et des mots de passe, mises à jour de sécurité du Site, sauvegardes régulières et sensibilisation des collaborateurs.

8.2. Ces mesures constituent une obligation de moyens. Aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

8.3. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Meca Metal Process en informe la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Article 9. Vos droits

9.1. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
• droit à l’effacement : obtenir la suppression de ses données dans les cas prévus par le RGPD ;
• droit à la limitation : obtenir le gel temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
• droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et s’opposer sans condition à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité : recevoir dans un format structuré les données fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat ;
• droit de retirer son consentement : à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci ;
• droit de définir des directives : relatives au sort de ses données après son décès, conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

9.2. Modalités d’exercice. Ces droits s’exercent par courriel à l’adresse mmp@mecametalprocess.fr ou par courrier postal adressé à Meca Metal Process, ZAC des Montels III, 465 rue Marie Marvingt, 63118 Cebazat.

9.3. Meca Metal Process répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; la personne concernée en est alors informée.

9.4. Une copie d’un titre d’identité ne pourra être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Elle sera conservée le temps strictement nécessaire à la vérification puis détruite.

9.5. Droit de réclamation. Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Article 10. Prospection commerciale

10.1. La prospection commerciale par voie électronique adressée à des interlocuteurs professionnels, en lien avec leur activité, repose sur l’intérêt légitime de Meca Metal Process, conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques et à la doctrine de la CNIL relative à la prospection entre professionnels.

10.2. Toute personne prospectée est informée de l’objet de la sollicitation et dispose, dans chaque message, d’un moyen simple et gratuit de s’y opposer.

10.3. La prospection commerciale par voie électronique adressée à un particulier requiert son consentement préalable.

Article 11. Cookies et traceurs

Le dépôt et la lecture de cookies et traceurs sur le terminal de l’utilisateur sont régis par la Politique de cookies du Site, accessible depuis le pied de page, et par le gestionnaire de consentement mis à disposition sur le Site.

Article 12. Modification de la présente politique

12.1. Meca Metal Process peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou de ses traitements.

12.2. La version applicable est celle mise en ligne sur le Site. En cas de modification substantielle, une information spécifique sera portée à la connaissance des utilisateurs.

12.3. La date de dernière mise à jour figure en fin de document.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.